Désistement 14 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. de la proximite, 14 nov. 2024, n° 24/01148 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 24/01148 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 13 mars 2024, N° 23/4041 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 janvier 2025 |
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Texte intégral
N° RG 24/01148 – N° Portalis DBV2-V-B7I-JTW2
COUR D’APPEL DE ROUEN
CHAMBRE DE LA PROXIMITE
ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024
DESISTEMENT
DECISION DÉFÉRÉE :
Jugement du Juge de l’execution de [Localité 6] du 13 Mars 2024 (RG. 23/4041)
APPELANT :
Monsieur [P] [V]
né le [Date naissance 1] 1957 au Congo
demeurant [Adresse 3]
[Localité 5]
réprésenté et assisté de Me Esthel MARTIN de la SELARL SEL EMC, avocat au barreau de ROUEN
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002821 du 26/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6])
INTIMEE :
S.A.R.L. LOGEO SEINE prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Elyssa KRAIEM de la SELARL DAUGE AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile, l’affaire a été plaidée et débattue à l’audience du 14 Novembre 2024 sans opposition des avocats devant Monsieur TAMION, président, rapporteur.
La Cour étant composée de :
Madame ALVARADE, présidente
Monsieur TAMION, président
Madame TILLIEZ, conseillère
GREFFIER LORS DES DEBATS :
Madame DUPONT, greffière
ARRET :
Contradictoire
Prononcé publiquement le 14 Novembre 2024, par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour,
signé par Monsieur TAMION, président et par Madame DUPONT, greffière.
* * * * *
Vu les articles 384, 400 à 405 du code de procédure civile ;
Monsieur [P] [V] a régulièrement relevé appel d’une décision du Juge de l’execution de [Localité 6] en date du 13 mars 2024 l’opposant à S.A.R.L. LOGEO SEINE prise en la personne de son représentant légal ;
Attendu qu’un désistement d’appel a été formulé par le conseil de l’appelant;
Attendu que l’intimée a accepté le désistement ;
Attendu qu’il convient de donner acte à Monsieur [P] [V] de son désistement, de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ainsi que de laisser les dépens de la présente instance à la charge de l’appelant.
PAR CES MOTIFS,
La Cour,
Donne acte à Monsieur [P] [V] de son désistement d’appel ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour ;
Laisse les dépens de la présente instance à la charge de Monsieur [P] [V].
Le greffier, Le président,
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