Désistement 4 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. soc., 4 nov. 2025, n° 25/02123 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 25/02123 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Rouen, 5 mai 2025, N° 23/00392 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. 3 BRASSEURS, ASSOCIATION |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/02123 – N° Portalis DBV2-V-B7J-J7SE
Affaire : Jugement du Conseil de Prud’hommes de ROUEN en date du 05 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/00392
Monsieur [O] [I]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Sophie LE MASNE DE CHERMONT, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
S.A.S. 3 BRASSEURS
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Bertrand DANSET de l’ASSOCIATION DM AVOCATS, avocat au barreau de LILLE
INTIMÉE
Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 11 Juin 2025 par laquelle Monsieur [O] [I] a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de ROUEN le 05 Mai 2025, dans une affaire l’opposant à la société 3 BRASSEURS,
vu les conclusions du 31 octobre 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
attendu que la partie intimée n’ayant pas formé préalablement d’appel incident ou de demande incidente, ce désistement n’a pas besoin d’être accepté pour produire ses effets.
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d’appel de Monsieur [O] [I] et le dessaisissement de la cour,
Dit que la partie appelante supportera la charge des dépens.
Fait à [Localité 5], le 04 Novembre 2025
La Présidente chargée de la mise en état
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