COUR D’APPEL DE ROUEN

Ch. civile et commerciale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 24/02615 – N° Portalis DBV2-V-B7I-JW5O

Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 29 mai 2024, enregistrée sous le n° 22/01500

Association [Adresse 1]

Représentant : M^e Marc ABSIRE, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

S.A.R.L. PLD ASSET

Représentant : M^e Marie TESSIER de la SCP BOBEE TESSIER ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN

INTIME

M^me VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état,

Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02615 – N° Portalis DBV2-V-B7I-JW5O,

Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ;

Par conclusions du 18 octobre 2024, l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;

Par conclusions du 21 novembre 2024, l’intimé ne précise pas s’il accepte ou non le désistement mais sollicite 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

Dans ces conditions, il convient de constater le désistement d’appel de l’association [Adresse 1] et de constater le dessaisissement de la cour ;

Chacune des parties conservera la charge de ses frais irrépétibles ;

En revanche, les dépens seront laissés à la charge de l’association centre d’accueil universel ;

PAR CES MOTIFS

Donne acte à l’association [Adresse 1] de son désistement d’appel ;

Constate le dessaisissement de la cour ;

Laisse à chacune des parties la charge de ses frais irrépétibles ;

Laisse les dépens à la charge de l’association centre d’accueil universel.

Fait à [Localité 2], le 18 mars 2025,

La présidente,