Désistement 10 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. soc., 10 juin 2025, n° 25/01794 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 25/01794 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Le Havre, 30 avril 2025, N° 25/03237 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 25/01794 – N° Portalis DBV2-V-B7J-J65T
Affaire : Jugement du Conseil de Prud’hommes du HAVRE en date du 30 Avril 2025, enregistrée sous le n° 25/03237
Monsieur [O] [I]
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentant : Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
S.E.L.A.R.L. [T] [P], ès qualité de mandataire liquidateur de la société OCEANE RENOVATION
[Adresse 1]
[Localité 5]
Association AGS – CGEA DE [Localité 7]
[Adresse 3]
[Localité 4]
INTIMES
Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 15 Mai 2025 par laquelle M. [O] [I] a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes du HAVRE le 30 Avril 2025,
vu les conclusions du 05 juin 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
attendu que les parties intimées n’ayant pas formé préalablement d’appel incident ou de demande incidente, ce désistement n’a pas besoin d’être accepté pour produire ses effets.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel de Monsieur [O] [I] et le dessaisissement de la cour,
Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.
Fait à [Localité 7] le 10 Juin 2025
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