Désistement 27 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. civ. et com., 27 janv. 2026, n° 25/04113 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 25/04113 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Rouen, 27 octobre 2025, N° 24/005244 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE ROUEN
Ch. civile et commerciale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 25/04113 – N° Portalis DBV2-V-B7J-KDHV
Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 27 octobre 2025, enregistrée sous le n° 24/005244
S.A.S. KOESIO NORD OUEST société venant aux droits de la SAS ONE OPERATEUR
Représentant : Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
S.A.R.L. ALLAIN
INTIME
Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/04113 – N° Portalis DBV2-V-B7J-KDHV,
Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions du 23 janvier 2026 ;
Attendu que l’intimé n’a pas constitué avocat ;
Qu’il y a lieu, par conséquent, de donner acte à l’appelant de son désistement d’appel, de constater le dessaisissement de la cour, les dépens restant à la charge de la société KOESIO NORD OUEST en application de l’article 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Donne acte à la société KOESIO NORD OUEST de son désistement d’appel ;
Constate le dessaisissement de la cour ;
Laisse les dépens à la charge de la société KOESIO NORD OUEST.
Fait à [Localité 1], le 27 janvier 2026
La présidente,
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