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Sur la décision
| Référence : | CA Saint-Denis de la Réunion, ch. com., 17 mars 2025, n° 21/01993 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion |
| Numéro(s) : | 21/01993 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE, 25 novembre 2019 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 15]
Chambre commerciale
RG N° : N° RG 21/01993 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FUJ4
Affaire : Arrêt Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT DENIS (REUNION), décision attaquée en date du 25 Novembre 2019, enregistrée sous le n°
Monsieur [Y] [T]
[Adresse 7]
[Localité 8]
Représentant : Me Eric BODO de la SELARL ACTIO DEFENDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
Monsieur [B] [T]
[Adresse 6]
[Localité 12]
Représentant : Me Eric BODO de la SELARL ACTIO DEFENDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
APPELANTS
Monsieur [J] [H] [S]
[Adresse 2]
[Localité 11]
Représentant : Me Alexandra MARTINEZ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Monsieur [V] [C] [H] [S]
[Adresse 1]
[Localité 9]
Représentant : Me Alexandra MARTINEZ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Monsieur [E] [H] [S]
[Adresse 4]
[Localité 9]
Représentant : Me Alexandra MARTINEZ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
S.A.R.L. SOCIETE DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES (S.T.M.) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 13]
Représentant : Me Eric BODO de la SELARL ACTIO DEFENDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
S.C.P. CAVIGLIOLI-[Localité 14]-FOURQUIE prise en sa qualité d’administrateur provisoire de la SOCIETE DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES
[Adresse 5]
[Localité 10]
INTIMES
ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE
(Art. 382 Code de Procédure Civile)
Nous, Séverine LEGER, conseillère chargée de la mise en état,
assistée de Nathalie BEBEAU, greffière ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01993 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FUJ4,
Vu les conclusions afin de retrait du rôle déposées par Me Eric BODO, conseil des appelants, le 15 novembre 2024,
Attendu que toutes les parties ont confirmé leurs accords ;
Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation de l’affaire ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 382 du Code de Procédure Civile,
Ordonnons la radiation de l’affaire ;
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge des appelants, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 15], le 17 mars 2025
La greffière,
Nathalie BEBEAU
La conseillère de la mise en état,
Séverine LEGER
Le 31 juillet 2025
copie délivrée par RPVA aux conseils
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