Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre p p referes, 8 juillet 2025, n° 25/00026
TCOM 16 avril 2025
>
CA Saint-Denis de la Réunion
Désistement 8 juillet 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Désistement de l'instance

    La cour a constaté que le désistement était parfait et qu'aucune défense au fond n'avait été produite.

  • Accepté
    Extinction de l'instance

    La cour a jugé que le désistement entraînait l'extinction de l'instance conformément aux règles de procédure.

  • Accepté
    Condamnation aux dépens

    La cour a constaté que le désistement de l'appelante justifiait la condamnation aux dépens.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CA Saint-Denis de la Réunion, ch. p p réf., 8 juil. 2025, n° 25/00026
Juridiction : Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Numéro(s) : 25/00026
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de commerce / TAE, 16 avril 2025, N° 2025F443
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 21 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre p p referes, 8 juillet 2025, n° 25/00026