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Sur la décision
| Référence : | CA Saint-Denis de la Réunion, ch. soc., 15 mai 2025, n° 24/01444 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion |
| Numéro(s) : | 24/01444 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Saint-Pierre, 10 septembre 2024, N° 23/00142 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE SOCIALE
N° RG 24/01444 – N° Portalis DBWB-V-B7I-GGRK
RÉFÉRENCES : Appel d’un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 10 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00142
Monsieur [R] [N]
Représentant : Me Thibaut BESSUDO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
APPELANT
S.A.S. DERICHEBOURG OCEAN INDIEN
Représentant : Me Marion VARINOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
INTIMEE
ORDONNANCE DE CADUCITÉ D’APPEL N°
Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre
assistée de Monique LEBRUN, greffière
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 24/01444 – N° Portalis DBWB-V-B7I-GGRK,
Vu l’article 906-1 du code de procédure civile,
Vu l’avis préalable adressé à l’appelant le 25 avril 2025,
Vu l’absence d’observations de Me Thibaut BESSUDO ;
Attendu que l’appel a été interjeté le 06 novembre 2024 ; que l’avis d’orientation, fixation de l’affaire à bref délai a été envoyé par le greffe le 13 décembre 2024 ;
Attendu que l’appelant disposait d’un délai de 20 jours à compter de l’avis d’orientation pour signifier sa déclaration d’appel à l’intimée,
Attendu que l’appelant n’a pas justifié de la signification de la déclaration d’appel,
Il convient, en conséquence, de prononcer la caducité de la déclaration d’appel du 06 novembre 2024.
PAR CES MOTIFS
Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, statuant contradictoirement, par décision susceptible de déféré à la cour,
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel du 06 novembre 2024.
DISONS que l’appelant supportera les dépens de la procédure d’appel.
Fait à [Localité 1], le 15 mai 2025
La greffière
Monique LEBRUN
La présidente,
Corinne JACQUEMIN
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