Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Saint-Denis de la Réunion, ch. soc., 1er juin 2026, n° 26/00589 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion |
| Numéro(s) : | 26/00589 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes, 13 avril 2026, N° 202641715 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1] de la RÉUNION
Chambre sociale
Mise en état
RG N° : N° RG 26/00589 – N° Portalis DBWB-V-B7K-GQQC
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 13 Avril 2026, enregistrée sous le n° 202641715
M. [K] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Mélanie RAYMOND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
APPELANT
Association COMITE TERRITORIAL DE [1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Olivier CHOPIN de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
INTIMEE
ORDONNANCE DE JONCTION N°
Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état,
Assistée de Monique LEBRUN, greffière,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00589 – N° Portalis DBWB-V-B7K-GQQC,
Vu l’article 367 du Code de Procédure Civile,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG : 26/00588,
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la jonction des procédures N° RG 26/00589 – N° Portalis DBWB-V-B7K-GQQC et N°26/00588 qui seront désormais suivies sous le numéro 26/00588.
Fait à [Localité 1], le 01 Juin 2026
Le Greffier,
Monique LEBRUN
Le conseiller de la mise en état
Corinne JACQUEMIN
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Protection ·
- Sociétés ·
- Dette ·
- Titre ·
- Matériel ·
- Liquidation judiciaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Procédure ·
- Provision ·
- Interruption
- Fermages ·
- Tribunaux paritaires ·
- Baux ruraux ·
- Preneur ·
- Loyer ·
- Expertise ·
- Bailleur ·
- Valeur ·
- Impartialité ·
- Bail rural
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Radiation ·
- Commandement de payer ·
- Salaire ·
- Mise en état ·
- Mise à pied ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Appel ·
- Demande ·
- Exécution
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délai ·
- Santé publique ·
- Maire ·
- Trouble mental ·
- Établissement ·
- Certificat médical ·
- Personnes
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Désistement ·
- Appel ·
- Dessaisissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intimé ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Avocat ·
- Contentieux ·
- Fins
- Finances ·
- Désistement ·
- Renard ·
- Assistance ·
- Activité économique ·
- Saisine ·
- Mise en état ·
- Sociétés ·
- Appel ·
- Magistrat
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Risque ·
- Maladie ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Ingénieur ·
- Employeur ·
- Recours gracieux ·
- Travail ·
- Forclusion ·
- Cotisations
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Ordonnance ·
- Avis ·
- Audience ·
- Audition ·
- Traitement ·
- Mainlevée
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Dessaisissement ·
- Industrie ·
- Magistrat ·
- Personnes ·
- Technique ·
- Mise en état ·
- Avocat
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Finances ·
- Déchéance du terme ·
- Paiement ·
- Capital ·
- Sociétés ·
- Fiche ·
- Prêt ·
- Intérêt ·
- Crédit
- Autres demandes relatives à la saisie mobilière ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Demande de radiation ·
- Exécution provisoire ·
- Ordonnance ·
- Île-de-france ·
- Sérieux ·
- Sociétés ·
- Péremption ·
- Sursis à statuer ·
- Sursis
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Trouble ·
- Surveillance ·
- Santé publique ·
- Consentement ·
- Ordonnance ·
- Avis motivé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat ·
- Urgence
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.