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Sur la décision
| Référence : | CA Toulouse, 2e ch., 28 août 2025, n° 23/04360 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Toulouse |
| Numéro(s) : | 23/04360 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 2]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 23/04360 – N° Portalis DBVI-V-B7H-P4KR – 2ème chambre
[K] [X] épouse [W]
Représentée par Me Ludovic RIVIERE de la SELARL LUDOVIC RIVIERE, avocat au barreau de TOULOUSE
APPELANTE
S.A. LA BANQUE POSTALE
Représentée par Me Jean-françois RAVINA de la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
Représentée par Me Muriel GASTON, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE
N° 153
Nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état,
Dans l’affaire visée ci-dessus,
Vu les dispositions des articles 803 et 907 du Code de procédure civile,
Vu l’ordonnance de clôture en date du 25 août 2025,
Vu la requête présentée par Maître RAVINA tendant à la révocation de l’ordonnance de clôture,
Attendu que l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue,
Attendu qu’il convient de révoquer l’ordonnance de clôture.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la révocation de l’ordonnance de clôture.
Disons que la nouvelle clôture interviendra le 15 Septembre 2025
Fait à [Localité 3], le 28 Août 2025
Le magistrat chargé de la mise en état
.
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