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Sur la décision
| Référence : | CA Toulouse, 1re ch. sect. 2, 3 sept. 2025, n° 23/02582 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Toulouse |
| Numéro(s) : | 23/02582 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE TOULOUSE
Affaire N° RG 23/02582 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PSTT 1ere Chambre Section 2
=============================================================================================
[M] [E] [A] VEUVE [W]
Représentée par Me Corinne GABRIEL, avocat au barreau de TOULOUSE
[R] [I] [L] [P]
Représenté par Me Corinne GABRIEL, avocat au barreau de TOULOUSE
APPELANTS
[D] [W] épouse [Z]
Représentée par Me Isabelle GUIBAUD-REY, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEES
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE N°25/258
Nous, C.DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état,
Dans l’affaire visée ci-dessus,
Vu les dispositions des articles 784 et 910 du Code de procédure civile,
Vu l’ordonnance de clôture en date du 26.08.2025,
Attendu que l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue;
Attendu qu’en l’état de la procédure, il y a lieu de révoquer la clôture,
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la révocation de l’ordonnance de clôture.
Disons que la nouvelle clôture interviendra le 09 Septembre 2025
Toulouse le 03 Septembre 2025
Le magistrat chargé de la mise en état
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