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Sur la décision
| Référence : | CA Toulouse, 2e ch., 15 mai 2025, n° 24/03065 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Toulouse |
| Numéro(s) : | 24/03065 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Toulouse, 15 juillet 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | ès qualités de, S.A. LIXXBAIL Prise en la perosnne de son représentant |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 2]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 24/03065 – N° Portalis DBVI-V-B7I-QOYW – 2ème chambre
Affaire :
S.A.S. NANCEO prise en la personne de son représentant légal domicilié en
cette qualité audit siège
Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE
Représentée par Me Laurent POUGUET, avocat au barreau d’AUBE
APPELANTE
S.A.S. LS ENERGIES prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Jean-luc FORGET de la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L., avocat au barreau de TOULOUSE
S.E.L.A.R.L. [D] [V] prise en la personne de Maître [D] [V] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS FLUEED
S.A. LIXXBAIL Prise en la perosnne de son représentant légal domicilié en
cette qualité audit siège
Représentée par Me Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEES
Nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 367 et 783 du Code de procédure civile,
Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 24/03065 – N° Portalis DBVI-V-B7I-QOYW et 24/02927 concernent des procédures d’appel portant sur la même décision rendue le 15 juillet 2024, par le Tribunal de Commerce de TOULOUSE.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de ces procédures
Disons que ces instances seront désormais appelées sous le seul numéro 24/02927
Fait à [Localité 3], le 15 mai 2025
Le magistrat chargé de la mise en état
.
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