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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, 4e ch., 16 sept. 2014, n° 13/08598 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 13/08598 |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Nanterre, 7 novembre 2013 |
| Dispositif : | Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE VERSAILLES
4e chambre
ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE
RG N° : 13/08598
AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES TERRASSES DE RUEIL 35-43 BIS RUE ROGER JOURDAIN A RUEIL MALMAISON (92500) C/ X, B,
Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DE XXX représenté par son XXX
XXX
XXX
Représentée par Me Isabelle RYCHNER, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE
C/
Monsieur Y X
de nationalité Française
XXX
XXX
Madame A B épouse X
de nationalité Française
XXX
XXX
INTIMES
Appel d’un(e) Jugement rendu(e) le 07 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE (Chambre : 08)
Nous, Sylvie DAUNIS, magistrat chargé de la mise en état de la 4e chambre de la cour d’appel de VERSAILLES, assisté de Candice HANRIOT, Greffier,
Considérant que les intimés n’ont pas constitués avocat et que l’avocat de l’appelant sollicite le retrait du rôle général de la cour par demande écrite et motivée en date du 03 Juillet 2014,
Qu’il convient de faire droit à la demande,
PAR CES MOTIFS,
VU les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
ORDONNONS le retrait de l’affaire du rôle général de la cour,
DISONS que l’affaire sera rétablie à la demande de l’une des parties, à moins que la péremption ne soit acquise.
Fait à Versailles, le 16 Septembre 2014
Le Greffier, Le Conseiller,
Article 383 : 'A moins que la péremption de l’instance ne soit acquise, l’affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en cas de retrait du rôle, à la demande de l’une des parties'
Copie aux avocats,
le :
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