Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. com. 3 2, 19 mai 2025, n° 24/02508 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 24/02508 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE
VERSAILLES
Chambre commerciale 3-2
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 24/02508 – N° Portalis DBV3-V-B7I-WPN7
Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l’appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/02508 – N° Portalis DBV3-V-B7I-WPN7 du rôle général, opposant :
Monsieur [R] [M]
né le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 12] (ISRAEL)
de nationalité Française
[Adresse 8]
[Localité 9]
Représentant : Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 335 – Représentant : Me Danielle ABITAN-BESSIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 01
Monsieur [E] [T]
né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 14]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 10]
Représentant : Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 335 – Représentant : Me Danielle ABITAN-BESSIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 01
S.A.S. SOCIETE ZENCO
Société par action simplifiée au capital de 37.300 euros Immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro B504 495 946 – Dont le siège social est sis : [Adresse 7]
Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 6]
[Localité 11]
Représentant : Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 335 – Représentant : Me Danielle ABITAN-BESSIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 01
APPELANTS
ET
Monsieur [O] [L]
né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 13]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 11]
Représentant : Me Arnaud PERSIDAT de la SCP PERSIDAT VERDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 111 – N° du dossier E00064GW
INTIME
Considérant que les appelants ont fait savoir par courrier du 17 mars 2025 qu’un accord était en vue, mais ont sollicité ni la prolongation de la médiation, ni le retrait du rôle.
Qu’il convient d’ordonner la radiation de l’affaire ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;
Ordonnons la radiation de l’affaire,
Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu’à leurs représentants.
Fait à [Localité 16], le 19/05/2025
La Greffière Le magistrat chargé de la mise en état,
Françoise DUCAMIN Cyril ROTH
Copies adressées
aux avocats postulants et
aux parties le :
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrats ·
- Devis ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Facture ·
- Expert judiciaire ·
- Réparation ·
- Dommages et intérêts ·
- Gérant ·
- Expertise judiciaire ·
- Jugement
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Droit d'asile ·
- Appel ·
- Séjour des étrangers ·
- Déclaration ·
- Siège ·
- Contrôle ·
- Administration pénitentiaire ·
- Observation
- Relations avec les personnes publiques ·
- Honoraires ·
- Bâtonnier ·
- Réception ·
- Lettre recommandee ·
- Demande d'avis ·
- Avocat ·
- Décret ·
- Provision ·
- Saint-barthélemy ·
- Guadeloupe
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Clause de non-concurrence ·
- Employeur ·
- Contrat de travail ·
- Contrepartie ·
- Indemnité ·
- Salarié ·
- Titre ·
- Rupture ·
- Gratification ·
- Congés payés
- Notoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bonne foi ·
- Faillite civile ·
- Jeux ·
- Surendettement ·
- Commissaire de justice ·
- Traitement ·
- Mauvaise foi ·
- Débiteur
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Autres demandes relatives à la copropriété ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Résidence ·
- Commissaire de justice ·
- Immeuble ·
- Lot ·
- Règlement de copropriété ·
- Entrepôt ·
- Trouble ·
- Règlement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Spiritueux ·
- Vin ·
- Filiale ·
- Compétitivité ·
- Secteur d'activité ·
- Sociétés ·
- Marches ·
- Résultat d'exploitation ·
- Licenciement ·
- Chiffre d'affaires
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Titre ·
- Indemnité ·
- Préavis ·
- Salariée ·
- Travail ·
- Faute grave ·
- Salaire ·
- Nullité ·
- Lettre de licenciement ·
- Arrêt maladie
- Demande en paiement relative à un contrat non qualifié ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Lettre de mission ·
- Injonction de payer ·
- Comptable ·
- Prestation ·
- Accord ·
- Voie de communication ·
- Tribunaux de commerce ·
- Facture ·
- Honoraires ·
- Opposition
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assureur ·
- Sinistre ·
- Référé ·
- Sociétés ·
- Motif légitime ·
- Rapport d'expertise ·
- Technique ·
- Sécheresse ·
- Catastrophes naturelles
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Travail ·
- Indemnité ·
- Industrie électrique ·
- Salarié ·
- Métropole ·
- Circulaire ·
- Rattachement ·
- Syndicat ·
- Sociétés ·
- In solidum
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Faute inexcusable ·
- Employeur ·
- Sécurité sociale ·
- Victime ·
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assurances ·
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Travail
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.