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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. com. 3 2, 5 mars 2025, n° 24/04173 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 24/04173 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Code nac : 4HC
N° 4
N° RG 24/04173 – N° Portalis DBV3-V-B7I-WTV4
Affaire :[Z] MANAGEMENT
SCP BTSG2
Maître [M] [D]
LE PROCUREUR GENERAL
Monsieur [C] [N] [T]
Copies exécutoires
notifiées le :05/03/2025
à :M. [C] [N] [T]
Communication le : 05/03/2025
à : Ministère Public
à : SCP BTSG2
Maître [M] [D]
ORDONNANCE DE FIXATION DE REMUNERATION
de liquidateur judiciaire
rectificative
Nous, Ronan Guerlot, président de chambre à la cour d’appel de Versailles, délégué par le premier président, pour l’application des articles R. 663-5, R. 663-13 et R. 663-35 du code de commerce, relatifs à la fixation de la rémunération des administrateurs judiciaires, des commissaires à l’exécution des plans, des mandataires judiciaires et des liquidateurs.
Vu la demande de rémunération à hauteur de 453 915 euros ;
Vu l’ordonnance du 24 février 2015 ;
Vu l’article 462 du code de procédure civile.
Motifs
L’ordonnance du 24 février 2025 a fait droit à la requête de la société BTSG² et lui a alloué la somme de 493.915,00 euros hors taxes le montant à titre de la rémunération de ses diligences.
Toutefois, c’est par une erreur purement matérielle que cette somme a été allouée, la requête visant la somme de 453.915,00 euros HT.
Il convient de rectifier cette erreur comme indiqué au dispositif.
PAR CES MOTIFS
A la place de « 493 915 euros hors-taxes », il convient de lire 453 915,00 euros hors taxe au titre du montant de la rémunération société BTSG prise en la personne de maître [M] [D], liquidateur judiciaire de la société [Z] management.
Fait à [Localité 1], le 5 mars 2025,
Le magistrat délégué
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