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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 23 janv. 2025, n° 24/04414 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/04414 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 janvier 2025 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Madame [V] [C], Monsieur [M] [F]
C/
S.C.I. ALAREL
— -----------------------
F N° RG 24/04414 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-N63E
— -----------------------
DU 23 JANVIER 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
— ----------------------------
Paule Poirel, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d’appel de Bordeaux, assistée de Vincent Brugère greffier,
Le 23 janvier 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [V] [C]
née le 25 Février 1991 à [Localité 4]
de nationalité Bulgare, demeurant [Adresse 1]
par Me Svetlana KIROVA, avocat au barreau de BORDEAUX
Monsieur [M] [F]
né le 13 Décembre 1990 à [Localité 4]
de nationalité Bulgare, demeurant [Adresse 1]
Représentés par Me Svetlana KIROVA, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelants d’une ordonnance (R.G. 23/02309) rendue le 06 septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] suivant déclaration d’appel en date du 07 octobre 2024,
D’UNE PART
ET :
S.C.I. ALAREL
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 3]
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu l’appel formé le 07 Octobre 2024 à l’encontre de la décision sus-visée,
Vu l’avis de fixation à bref délai envoyé à l’appelant le 31.10.2024 conformément à l’article 906 du Code de Procédure civile,
Vu l’absence de dépôt des conclusions par l’appelant au greffe de la présente cour,
Vu la demande d’observations écrites adressée à l’appelant le 03.01.2025,
Aucune réponse à cette demande n’ayant été adressée au Président de la chambre, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d’appel en application des dispositions de l’article 906-2 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l’article 906-3 du code de procédure civile,
Constate la caducité de la déclaration d’appel,
Condamne l’appelant aux dépens.
Le greffier, La Présidente,
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