COUR D’APPEL

DE [Localité 16]

Chambre civile 1-1

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/05326 – N° Portalis DBV3-V-B7J-XM3S

Nous, Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d’Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, saisie de l’isntance opposant :

Mme [T] [H] épouse [B]

[Adresse 10],

[Localité 9]

Représentée par M^e Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 – N° du dossier 2576818

DEMANDERESSE

à

Mme [O] [H] épouse [E]

[Adresse 13],

[Adresse 2],

[Localité 14]

Mme [S] [H] épouse [D]

[Adresse 8],

[Localité 3]

M. [F] [H]

[Adresse 12],

[Localité 11]

Mme [I] [W] veuve [H]

[Adresse 1],

[Adresse 15],

[Localité 6]

Mme [K] [H]

[Adresse 4],

[Localité 5]

Mme [G] [H]

[Adresse 7],

[Localité 6]

DÉFENDEURS DÉFAILLANTS

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Nous, Anna Manes, présidente, assistée d’Isabelle Delage, faisant fonction de greffière,

Vu les articles 385, 400 et suivants, 787 et 910 du code de procédure civile,

Attendu que, le 25 août 2025, Mme [T] [H] a saisi la cour d’appel de Versailles, désignée comme cour de renvoi en exécution de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 2 juillet 2025 qui a partiellement cassé l’arrêt rendu par la 1ère chambre 1ère section de la présente cour, le 30 mai 2023 ;

Que, par conclusions du 21 octobre 2025, Mme [T] [H] s’est désistée de sa saisine ;

Qu’il y a lieu, dans ces conditions, de constater l’extinction de l’instance, de prononcer le dessaisissement et d’ordonner la suppression de l’affaire du rôle général de la cour ;

Que les dépens de la présente instance seront laissés à la charge de la demanderesse ;

PAR CES MOTIFS

DONNONS ACTE à Madame [T] [H] de son désistement ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance ;

DISONS la cour dessaisie de la procédure ;

ORDONNONS la suppression de l’affaire du rôle général de la cour ;

LAISSONS les dépens de la présente instance à la charge de Mme [T] [H] ;

Fait à [Localité 16], le

La faisant fonction de greffière La présidente

copie exécutoire à Mr Mze

et aux défendeurs défaillants