Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. civ. 1 2, 5 juin 2025, n° 25/00528 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 25/00528 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 5 juin 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 7]
Chambre civile 1-2
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/00528 – N° Portalis DBV3-V-B7J-W7F5
Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d’appel de Versailles du 05 Juin 2025
Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Bénédicte NISI, Greffière, saisi de l’appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/00528 – N° Portalis DBV3-V-B7J-W7F5 dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [E] [T]
né le 21 Août 1965 à [Localité 6]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON de la SELARL ASCB AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 441
Madame [R] [C] épouse [T]
née le 26 Décembre 1977 à [Localité 8]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON de la SELARL ASCB AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 441
APPELANTS
ET
Monsieur [A] [W]
né le 16 Avril 1976 à [Localité 5]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 428 – N° du dossier E0008MVD
Madame [Y] [D] épouse [W]
née le 06 Juin 1979 à [Localité 5]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 428 – N° du dossier E0008MVD
INTIMES
Vu l’appel relevé par Monsieur [E] [T] et Madame [R] [C] épouse [T] de la décision rendue le 25 Novembre 2024 par le Tribunal de proximité de POISSY dans l’instance l’opposant à Monsieur [A] [W] et Madame [Y] [D] épouse [W] ,
Attendu que Monsieur [E] [T], Madame [R] [C] épouse [T] ont signifié le 02 juin 2025 un désistement d’appel formulé sans réserve,
Attendu que Monsieur [A] [W]et Madame [Y] [D] épouse [W] ont signifié le 03 juin 2025 l’acceptation du désistement d’appel formulé sans réserve,
Attendu qu’il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [E] [T], Madame [R] [C] épouse [T] de leur désistement et de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNONS ACTE à Monsieur [E] [T], Madame [R] [C] épouse [T] de leur désistement d’appel,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour,
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge les frais exposés par elle.
Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Bénédicte NISI, Greffière en pré-affectation, ce jour, le 05 Juin 2025.
La Greffière en pré-affectation, Le Président,
Copie aux avocats
le 05/06/2025
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