Désistement 19 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. civ. 1 2, 19 mai 2026, n° 26/01185 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 26/01185 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile 1-2
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 26/01185 – N° Portalis DBV3-V-B7K-XWXO
Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Bénédicte NISI, Greffière, saisi de l’appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/01185 – N° Portalis DBV3-V-B7K-XWXO dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [Y] [G]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Madame [E] [Z] épouse [G]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentés par : Me Anne-sophie DUMONT de la SELARL DES DEUX PALAIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 607 – N° du dossier 261607
APPELANTS
ET
Madame [Q] [D] Elisant domicile à l’agence CPH IMMOBILIER, [Adresse 2]
CPH IMMOBILIER, [Adresse 3]
[Localité 3]
Monsieur [A] [D] Elisant domicile à l’agence CPH IMMOBILIER, [Adresse 2]
CPH IMMOBILIER, [Adresse 3]
[Localité 3]
Monsieur [C] [D] Elisant domicile à l’agence CPH IMMOBILIER, [Adresse 2]
CPH IMMOBILIER, [Adresse 3]
[Localité 3]
Madame [U] [D] épouse [J] [I] Elisant domicile à l’agence CPH IMMOBILIER, [Adresse 2]
CPH IMMOBILIER, [Adresse 3]
[Localité 3]
Madame [M] [T] [D] épouse [W] Elisant domicile à l’agence CPH IMMOBILIER, [Adresse 2]
CPH IMMOBILIER, [Adresse 3]
[Localité 3]
Monsieur [R] [D] Elisant domicile à l’agence CPH IMMOBILIER, [Adresse 2]
CPH IMMOBILIER, [Adresse 3]
[Localité 3]
Madame [F] [D] Elisant domicileà l’agence CPH IMMOBILIER, [Adresse 2]
CPH IMMOBILIER, [Adresse 3]
[Localité 3]
INTIMES DÉFAILLANTS
Vu l’appel relevé par Monsieur [Y] [G], Madame [E] [Z] épouse [G] de la décision rendue le 18 Décembre 2025 par le Tribunal de proximité de Versailles dans l’instance l’opposant à Madame [Q] [D], Monsieur [A] [D], Monsieur [C] [D], Madame [U] [D] épouse [X], Madame [M] [T] [D] épouse [K], Monsieur [R] [D], Madame [F] [U] [S] [O] [D], intimés non constitués,
Attendu que Monsieur [Y] [G], Madame [E] [Z] épouse [G] ont signifié le 19 mai 2026 des conclusions de désistement d’appel formulé sans réserve,
Attendu qu’il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [Y] [G], Madame [E] [Z] épouse [G] de leur désistement et de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNONS ACTE à Monsieur [Y] [G], Madame [E] [Z] épouse [G] de leur désistement d’appel,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour,
DISONS que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Monsieur [Y] [G], Madame [E] [Z] épouse [G].
Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Bénédicte NISI, Greffière, ce jour, le 19 Mai 2026.
La Greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,
Copie aux avocats
le
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