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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. com. 3 1, 2 avr. 2026, n° 24/05965 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 24/05965 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE
VERSAILLES
Chambre commerciale 3-1
ORDONNANCE DE RADIATION
FAUTE DE DILIGENCES
N° RG 24/05965 – N° Portalis DBV3-V-B7I-WX2Z
Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l’appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/05965 – N° Portalis DBV3-V-B7I-WX2Z du rôle général, opposant :
S.A.S. ARTMONIUM – [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]
Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699
APPELANTE
à
Monsieur [X] [P] – [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5]
S.A.R.L. [Adresse 6] – [Adresse 7] [Localité 4]
Société ESSOR DAKAR – [Adresse 8] / SENEGAL
Représentés par Me Mathieu LARGILLIERE de la SELARL LARGILLIERE AVOCAT, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 86
INTIMES
Par ordonnance d’interruption d’instance du 13 novembre 2025, les parties ont été avisées qu’à défaut d’intervention volontaire ou forcée des organes de la procédure de redressement judiciaire de la société Artmonium et de la remise d’une copie des déclarations de créance des intimés dans les 3 mois, la radiation de l’affaire du rôle de la cour serait ordonnée.
A ce jour aucune diligence n’a été effectuée.
Il convient de radier l’affaire du rôle général de la cour.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire n° N° RG 24/05965 – N° Portalis DBV3-V-B7I-WX2Z du rôle général de la cour.
Fait à [Localité 5], le 02/04/2026
Le Greffier Le Conseiller de la mise en état
Copies adressées
aux avocats postulants et
aux parties le :
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