Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des référés, 21 août 2024, n° 24BX00959
TA Pau 7 février 2024
>
CAA Bordeaux
Désistement 21 août 2024

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CAA Bordeaux, juge des réf., 21 août 2024, n° 24BX00959
Juridiction : Cour administrative d'appel de Bordeaux
Numéro : 24BX00959
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Pau, 7 février 2024, N° 2303133, 2303134
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 6 décembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des référés, 21 août 2024, n° 24BX00959