Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des référés, 26 janvier 2026, n° 24BX02075
CAA Bordeaux
Désistement 26 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :
CAA Bordeaux, juge des réf., 26 janv. 2026, n° 24BX02075
Juridiction : Cour administrative d'appel de Bordeaux
Numéro : 24BX02075
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 2 février 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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