Cour administrative d'appel de Douai, Juge des référés, 11 juin 2025, n° 25DA00365
TA Lille
Rejet 20 février 2025
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CAA Douai
Désistement 11 juin 2025

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Sur la décision

Référence :
CAA Douai, juge des réf., 11 juin 2025, n° 25DA00365
Juridiction : Cour administrative d'appel de Douai
Numéro : 25DA00365
Type de recours : Plein contentieux
Décision précédente : Tribunal administratif de Lille, 20 février 2025, N° 2410874
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

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