Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 11 décembre 2025, n° 25MA03030
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Arguments

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  • Accepté
    Désistement de la requête

    La cour a constaté que le désistement de Monsieur B… était pur et simple, et qu'il n'y avait rien s'opposant à ce qu'il en soit donné acte.

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Sur la décision

Référence :
CAA Marseille, juge des réf., 11 déc. 2025, n° 25MA03030
Juridiction : Cour administrative d'appel de Marseille
Numéro : 25MA03030
Décision précédente : Tribunal administratif de Nice, 1 octobre 2025, N° 2300354
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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