Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure :

M^me A… B… a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 3 février 2025 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de sa destination.

Par un jugement n° 2501842 du 4 août 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour :

Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, M^me B…, représentée par Duflot et associés, demande à la Cour :

1°) d’annuler le jugement du 4 août 2025 ;

2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 3 février 2025 ;

3°) d’enjoindre au préfet de renouveler son titre de séjour étudiant ;

4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que l’arrêté du 3 février 2025 est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

M^me B…, de nationalité russe, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 3 février 2025 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de sa destination.

Il y a lieu d’écarter le moyen tiré de ce que le préfet aurait commis une erreur manifeste d’appréciation en refusant de renouveler le titre de séjour de M^me B…, dans l’application des dispositions de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui a été présenté dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal au point 3 à 6 du jugement, la requérante ne faisant état devant la Cour d’aucun élément distinct de ceux soumis à leur appréciation. A cet égard, si elle fait part, devant la Cour, des difficultés personnelles qu’elle a rencontrées lors de son parcours en France, elle ne justifie pas plus d’une progression dans son cursus universitaire et de la cohésion de celui-ci. En particulier, les nouvelles pièces produites devant la cour, soit un certificat de scolarité au titre de l’année 2025/2026 et une prescription médicale, postérieures à la décision litigieuse, ne font que confirmer le contenu des pièces déjà produites devant le tribunal.

Il résulte de ce qui précède que la requête d’appel de M^me B…, qui est manifestement dépourvue de fondement, au sens des dispositions du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, doit être rejetée, en application de ces dispositions, y compris ses conclusions aux fins d’injonction et celles présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête de M^me B… est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me A… B….

Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.

Fait à Marseille, le 19 février 2026