Rejet 13 novembre 2025
Désistement 18 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | CAA Marseille, juge des réf., 18 mars 2026, n° 26MA00141 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour administrative d'appel de Marseille |
| Numéro : | 26MA00141 |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Nice, 13 novembre 2025, N° 2302681 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2026 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme et M. B… ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision tacite en date du 2 décembre 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société par action simplifiée (SAS) Cellnex France le 2 novembre 2022, en vue de l’installation d’une antenne de téléphonie mobile sur une parcelle cadastrée section AH n° 37 située 423 chemin de Saquier à Nice, ensemble le certificat de non-opposition à déclaration préalable délivré par le préfet des Alpes-Maritimes le 6 décembre 2022 ainsi que le rejet de leur décision de recours gracieux à l’encontre de ces décisions.
Par un jugement n° 2302681 du 13 novembre 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.
Procédure devant la cour :
Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2026, Mme et M. B…, représentés par Me Orlandini, demandent à la cour :
1°) d’annuler le jugement du 13 novembre 2025 ;
2°) de faire droit à leur demande de première instance ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 23 février 2026, Mme et M. B… se désistent purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l’urbanisme ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : » (…) les présidents de formation de jugement (…) des cours peuvent, par ordonnance : (…) / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par mémoire susvisé enregistré le 23 février 2026, Mme et M. B… demandent à la Cour de prendre acte de leur désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme et M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C… B… et M. A… B…, à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, à la société Cellnex France.
Copie en sera adressée à la commune de Nice, et au préfet des Alpes-Maritimes.
Fait à Marseille, le 18 mars 2026
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