Cour administrative d'appel de Nantes, Juge des référés, 17 septembre 2025, n° 25NT02150
TA Caen
Rejet 27 juin 2025
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CAA Nantes
Désistement 17 septembre 2025

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Sur la décision

Référence :
CAA Nantes, juge des réf., 17 sept. 2025, n° 25NT02150
Juridiction : Cour administrative d'appel de Nantes
Numéro : 25NT02150
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Caen, 27 juin 2025, N° 2501860
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

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