Rejet 18 mars 2025
Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CAA Marseille, juge des réf., 5 févr. 2026, n° 25MA01246 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour administrative d'appel de Marseille |
| Numéro : | 25MA01246 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Marseille, 18 mars 2025, N° 2006585 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A… B… a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 6 février 2020 par lequel le maire de la commune de Marseille s’est opposé à la déclaration préalable de régularisation pour l’extension d’une maison individuelle, 2 traverse des Iris, dans le 16ème arrondissement de Marseille, ainsi que la décision confirmative du 18 juin 2020 prise sur recours gracieux.
Par un jugement n° 2006585 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Procédure devant la cour :
Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, M. B…, représenté par Me Lucchini, demande à la cour :
1°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 ;
2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2020 par lequel le maire de la commune de Marseille s’est opposé à la déclaration préalable de régularisation pour l’extension d’une maison individuelle, 2 traverse des Iris, dans le 16 ème arrondissement de Marseille, ainsi que la décision confirmative du 18 juin 2020 prise sur recours gracieux ;
3°) d’enjoindre à la commune de Marseille de prendre une nouvelle décision concernant la déclaration préalable de travaux n° DP 013055 19 033 28P0 ;
4°) de mettre à la charge de la commune la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2026, M. B… se désiste purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l’urbanisme ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : » (…) les présidents de formation de jugement (…) des cours peuvent, par ordonnance : (…) / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par mémoire susvisé enregistré le 8 janvier 2026, M. B… demande à la Cour de prendre acte de son désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la commune de Marseille.
Fait à Marseille, le 5 février 2026
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