Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure :

M. B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler, d’une part, la délibération du 9 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de Vieillevigne a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune et, d’autre part, l’arrêté du

22 octobre 2020 par lequel le maire de Vieillevigne a délivré à la société anonyme Podeliha un permis de construire 17 logements individuels situés rue Sèvre et Maine ainsi que la décision implicite par laquelle le maire de la commune a rejeté son recours gracieux formé le 17 février 2021 contre l’arrêté du 22 octobre 2020.

Par un jugement n° 2006089, 2104197 du 21 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour :

Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 17 décembre 2024, M. A, représenté par M^e Daumont, demande à la cour :

1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 juillet 2023 ;

2°) d’annuler la délibération du 9 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de Vieillevigne a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune ;

3°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le maire de Vieillevigne a délivré à la SA Podeliha un permis de construire 17 logements individuels situés rue Sèvre et Maine ;

4°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune a rejeté son recours gracieux formé le 17 février 2021 contre l’arrêté du 22 octobre 2020 ;

4°) de mettre à la charge de la commune de Vieillevigne le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2024, la commune de Vieillevigne, représentée par M^e Bardoul, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, la SA Podeliha, représentée par M^e Caillet, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2025, la commune de Vieillevigne déclare accepter le désistement de M. A et renonce à ses conclusions formées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2025, la SA Podeliha déclare accepter le désistement de M. A et renonce à ses conclusions formées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

— le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens

( ) ".

2. Par un mémoire enregistré le 16 mai 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. La commune de Veillevigne et la SA Podeliha ont renoncé à leurs conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A de leur requête.

Article 2 : Il est donné acte du désistement de la commune de Vieillevigne et de la SA Podeliha de leurs conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la commune de Vieillevigne et à la SA Podeliha.

Fait à Nantes le 3 juillet 2025.

La présidente de la 2ème chambre

C. Buffet

La République mande et ordonne au Préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.