Cour administrative d'appel de Paris, Juge des référés, 20 février 2026, n° 25PA01683
TA Strasbourg 20 juin 2018
>
TA Paris 9 décembre 2020
>
CAA Paris
Rejet 7 novembre 2023
>
CE
Rejet 16 décembre 2024
>
TA Paris
Rejet 11 février 2025
>
CAA Paris
Désistement 20 février 2026

Résumé par Doctrine IA

La société Arcos demandait la condamnation de l'État à lui verser une somme importante et la modification d'un contrat de concession. Elle invoquait un décalage du calendrier de réalisation du projet.

Le tribunal administratif de Paris avait rejeté sa demande. La société Arcos a alors fait appel, demandant l'annulation du jugement de première instance et la condamnation de l'État.

Finalement, la société Arcos s'est désistée de sa requête en appel. La cour a donc donné acte de ce désistement.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire1

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 
1Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°490728
Conclusions du rapporteur public · 16 décembre 2024
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Sur la décision

Référence :
CAA Paris, juge des réf., 20 févr. 2026, n° 25PA01683
Juridiction : Cour administrative d'appel de Paris
Numéro : 25PA01683
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Paris, 11 février 2025, N° 2203614/4-3
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 24 février 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour administrative d'appel de Paris, Juge des référés, 20 février 2026, n° 25PA01683