Rejet 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CAA Toulouse, juge des réf., 2 sept. 2025, n° 25TL01452 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour administrative d'appel de Toulouse |
| Numéro : | 25TL01452 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Toulouse, 15 mai 2025, N° 2201225 |
| Dispositif : | Radiation des registres |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle le recteur de l’académie de Toulouse a refusé la reconnaissance de l’imputabilité au service de sa pathologie, ensemble la décision du 1er avril 2022 rejetant son recours gracieux formé le 3 mars 2022.
Par un jugement n°2201225 du 15 mai 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Procédure devant la cour :
Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025 sous le n° 25TL01451, M. A, représenté par Me Bach, demande à la cour d’annuler ce jugement du 15 mai 2025.
Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025 sous le n° 25TL01452, M. A, représenté par Me Bach, demande à la cour d’annuler ce jugement du 15 mai 2025.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête enregistrée sous le n° 25TL01452 constitue en réalité le doublon de la requête enregistrée sous le n°25TL01451. Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d’instance, enregistré sous le n° 25TL01452, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 25TL01451.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 25TL01452 est rayée du registre du greffe de la cour pour être joint à la requête n° 24TL01451.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à Me Bach.
Fait à Toulouse, le 2 septembre 2025.
Le président,
Signé
J-F. MOUTTE
Pour expédition conforme,
La greffière en chef,
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