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Sur la décision
| Référence : | CAA Marseille, juge des réf., 19 sept. 2025, n° 25MA02760 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour administrative d'appel de Marseille |
| Numéro : | 25MA02760 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | TA Marseille |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
Sur les parties
| Parties : | société Lcowork |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une production, enregistrée le 19 septembre 2025, la société Lcowork entend contester une décision par laquelle l’Hôtel de région Provence – Alpes – Côte d’Azur a rejeté sa demande tendant au bénéfice d’une subvention en vue de son projet de développement.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 211-1, R. 312-1 et R. 351-3.
O R D O N N E :
Article 1er : Le dossier de la requête de la société Lcowork est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Lcowork et au président du tribunal administratif de Marseille.
Fait à Marseille, le 19 septembre 2025.
N°
RP
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