Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1972, 71-11.140, Publié au bulletin
CA Colmar 26 janvier 1971
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CASS
Rejet 3 mai 1972

Arguments

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  • Accepté
    Caractère d'accident du travail

    La cour a estimé que le malaise s'était produit au temps et au lieu du travail, ce qui justifie l'application de la présomption d'imputabilité.

  • Accepté
    Lien de causalité entre l'accident et le décès

    La cour a jugé que la présomption d'imputabilité s'appliquait, et que le lien de causalité entre l'accident et le décès était établi, malgré les arguments des houillères.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. soc., 3 mai 1972, n° 71-11.140, Bull. civ. V, N. 311 P. 287
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 71-11140
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre sociale N. 311 P. 287
Décision précédente : Cour d'appel de Colmar, 26 janvier 1971
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre sociale ) 04/11/1970 Bulletin 1970 V N.588 P.482 (REJET) ET LES ARRETS CITES
Textes appliqués :
Code de la sécurité sociale 415
Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006988151
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

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