Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 novembre 1977, 75-15.539, Publié au bulletin
CA Bordeaux 30 septembre 1975
>
CASS
Rejet 2 novembre 1977

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Existence de manœuvres dolosives de l'épouse

    La cour a estimé que Monsieur f n'avait pas prouvé l'existence de manœuvres de la part de son épouse, justifiant ainsi le rejet de sa demande de nullité du contrat.

Résumé de la juridiction

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
Cass. 1re civ., 2 nov. 1977, n° 75-15.539, Bull. civ. I, N. 397 P. 318
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 75-15539
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 1 N. 397 P. 318
Décision précédente : Cour d'appel de Bordeaux, 30 septembre 1975
Textes appliqués :
Code civil 1116

Code civil 1397

Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006999803
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 novembre 1977, 75-15.539, Publié au bulletin