Infirmation partielle 7 mai 2024
Rejet 20 novembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. 3e civ., 20 nov. 2025, n° 24-17.454 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.454 24-17.454 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Metz, 7 mai 2024, N° 22/01841 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:C310600 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
CIV. 3
CL
COUR DE CASSATION
______________________
Décision du 20 novembre 2025
Rejet non spécialement motivé
Mme TEILLER, présidente
Décision n° 10600 F
Pourvoi n° T 24-17.454
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2025
M. [S] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 24-17.454 contre l’arrêt rendu le 7 mai 2024 par la cour d’appel de Metz (3e chambre – TI), dans le litige l’opposant à M. [L] [O], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Pic, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [Z], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [O], après débats en l’audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présentes Mme Teiller, présidente, Mme Pic, conseillère rapporteure, Mme Proust, conseillère doyenne, et Mme Maréville, greffière de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. [Z] aux dépens ;
En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [Z] et le condamne à payer à M. [O] la somme de 3 000 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt novembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Responsabilité limitée ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Avocat ·
- Associé ·
- International ·
- Pourvoi ·
- Mali ·
- Cour de cassation
- Société anonyme ·
- Catalogue ·
- Édition ·
- Exploitation ·
- Fabrication industrielle ·
- Ouvrage ·
- Amateur ·
- Éditeur ·
- Branche ·
- Référendaire
- Doyen ·
- Divorce ·
- Référendaire ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Épouse ·
- Mari ·
- Cour de cassation ·
- Demande reconventionnelle ·
- Torts
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Société anonyme ·
- Donner acte ·
- Acte ·
- Conseiller
- Action de l 'escompteur contre le tire ·
- Contrepassation au debit du tireur ·
- Critique des motifs de la décision ·
- Partie ayant obtenu satisfaction ·
- Escompte en compte-courant ·
- Pas d'intérêt pas d'action ·
- Décision d'irrecevabilité ·
- Effets de commerce ·
- Escompte en compte ·
- Défaut d'intérêt ·
- Effet impaye ·
- Cassation ·
- Escompte ·
- Lettre de change ·
- Compensation ·
- Protêt ·
- Règlement judiciaire ·
- Tireur ·
- Banque ·
- Société générale ·
- Se pourvoir ·
- Fins de non-recevoir ·
- Sociétés
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Procédure pénale ·
- Violence ·
- Emprisonnement ·
- Sursis ·
- Recevabilité ·
- Avocat général ·
- Conseiller rapporteur ·
- Recours
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Siège ·
- Pôle emploi ·
- Agence
- Ordre des avocats ·
- Bâtonnier ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Doyen ·
- Communiqué ·
- Audience publique ·
- Rejet
- Indemnité de l'article l. 1235-3-1 du code du travail ·
- 1235-3-1 du code du travail ·
- Contrat de travail, rupture ·
- Indemnité de l'article l ·
- Éléments pris en compte ·
- Réparation du préjudice ·
- Détermination ·
- Licenciement ·
- Prime ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Coopérative ·
- Salaire ·
- Société anonyme ·
- Pourvoi ·
- Pharmacie ·
- Travail
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Moteur ·
- Permis de conduire ·
- Procédure pénale ·
- Injonction ·
- Interdiction ·
- Emprisonnement ·
- Véhicule
- Adresses ·
- Polynésie française ·
- Siège ·
- Société anonyme ·
- International ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Délégation ·
- Imprimerie ·
- Référendaire
- Pourvoi ·
- Doyen ·
- République ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Conseil de surveillance ·
- Directoire ·
- Référendaire ·
- Incident
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.