SOC.

ZB1

COUR DE CASSATION

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Décision du 21 mai 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me MARIETTE, conseiller doyen

faisant fonction de président

Décision n° 10459 F

Pourvoi n° T 24-10.876

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 MAI 2025

La société Geodis RT multimodal, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], [Localité 6], venant aux droits de la société Bourgey [Localité 10] Multimodal, a formé le pourvoi n° T 24-10.876 contre l’arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d’appel d’Amiens (5e chambre prud’homale), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [Z] [O], épouse [C], domiciliée [Adresse 1], [Localité 5],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 7], anciennement dénommé Pôle emploi et dont la direction régionale des Hauts de France est [Adresse 3] [Localité 4] et ayant son agence [Localité 8] au [Adresse 2], [Localité 8],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Geodis RT multimodal, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [O], après débats en l’audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents M^me Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M^me Maitral, conseiller référendaire rapporteur, M. Barincou, conseiller, et M^me Thuillier, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Geodis RT multimodal aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Geodis RT multimodal et la condamne à payer à Mme [O] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le vingt et un mai deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.