Confirmation 10 septembre 2025
Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 26-10.794 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 26-10.794 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2025, N° 22/19773 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60546 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 4, syndicat des copropriétaires du |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 26-10.794
Demandeur(s)
: Mme [M] et autre
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: Mme [S] et autre
Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch
Ordonnance
: 60546
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [N] [M], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1],
2°/ M. [O] [Z], domicilié [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 20 janvier 2026 contre l’arrêt rendu
le 10 septembre 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [F] [S], domiciliée [Adresse 1], prise en sa qualité de présidente du conseil syndical, syndic de la copropriété [Adresse 1] à [Localité 1],
2°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, Mme [F] [S], domiciliée en cette qualité au sein de l’UCOOP, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 février 2026, la SCP Alain Bénabent, agissant aux noms de Mme [N] [M] et de M. [O] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [M] et à M. [O] [Z] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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