Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 novembre 1981, 80-11.060, Publié au bulletin
CA Aix-en-Provence 15 janvier 1980
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CASS
Rejet 9 novembre 1981

Arguments

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  • Rejeté
    Violation de l'article 1134 du Code civil

    La cour a estimé que la substitution de l'indice était justifiée par une recherche souveraine de l'intention des contractants, considérant que l'indice retenu était conforme à la volonté des parties.

  • Rejeté
    Interprétation erronée de la volonté des parties

    La cour a jugé que l'indice proposé par l'assureur en 1959 devait être considéré comme un indice de substitution conforme à l'intention des parties, sans dénaturer la clause litigieuse.

  • Rejeté
    Proposition d'un indice illicite

    La cour a considéré que, même en faisant abstraction de la loi de 1970, l'arrêt était légalement justifié par l'interprétation de la volonté des parties.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 1re civ., 9 nov. 1981, n° 80-11.060, Bull. civ. I, N. 332
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 80-11060
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 1 N. 332
Décision précédente : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 janvier 1980
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre commerciale ) 07/01/1975 Bulletin 1975 IV N. 3 (2) p. 3 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 18/05/1976 Bulletin 1976 I N. 175 p. 139 (REJET) et l'arrêt cité
Cour de Cassation (Chambre commerciale ) 07/01/1975 Bulletin 1975 IV N. 3 (2) p. 3 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 18/05/1976 Bulletin 1976 I N. 175 p. 139 (REJET) et l'arrêt cité
Textes appliqués :
Ordonnance 58-1374 1958-12-30 ART. 79
Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007008659
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 novembre 1981, 80-11.060, Publié au bulletin