Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 2 décembre 1982, Inédit
CA Lyon 1 juillet 1981
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CASS
Rejet 2 décembre 1982

Arguments

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  • Accepté
    Responsabilité pour négligence

    La cour a estimé que Jean-Benoît X... avait commis une faute en relation directe avec le dommage, car il avait connaissance du danger que représentaient les cartouches.

  • Rejeté
    Faute de la victime

    La cour a jugé que plusieurs fautes successives peuvent concourir à la production d'un même dommage, et que la faute initiale de Jean-Benoît X... est en relation avec le préjudice subi.

  • Accepté
    Absence de motifs pour la condamnation

    La cour a précisé que l'emploi du terme 'solidairement' était impropre, mais qu'il s'agissait bien d'une obligation in solidum entre co-auteurs d'un même dommage.

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Sur la décision

Référence :
Cass. 2e civ., 2 déc. 1982
Juridiction : Cour de cassation
Importance : Inédit
Décision précédente : Cour d'appel de Lyon, 1 juillet 1981
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007070412
Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

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