CA Aix-en-Provence
15 janvier 1981
>
CASS
Rejet 8 décembre 1982
Rejet 8 décembre 1982
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | Cass. 3e civ., 8 déc. 1982 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 janvier 1981 |
| Identifiant Légifrance : | JURITEXT000007072705 |
Sur les parties
| Parties : | SOCIETE PUEBLOS c/ CONSORTS LLORENS |
|---|
Texte intégral
Sur le moyen unique, tel qu’il figure au memoire ampliatif et ci-dessus : mais attendu d’une part que l’arret repond aux conclusions en retenant par motifs propres et adopte que la societe pueblos qui a demoli une cloison et obture une porte, a modifie la disposition interieure des lieux ;
Attendu, d’autre part, que l’arret retient souverainement, hors la denaturation alleguee, que le terme « nouveautes » ne concernait pas les chaussures et les articles de maroquinerie ;
D’ou il suit que le moyen n’est pas fonde ;
Par ces motifs : rejette le pourvoi forme contre l’arret rendu le 15 janvier 1981 par la cour d’appel d’aix-en-provence ;
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Banque ·
- Caution ·
- Urssaf ·
- Effets ·
- Dirimant ·
- Crédit commercial ·
- Billet à ordre ·
- Montant ·
- Liquidation des biens ·
- Part
- Sommation ·
- Mise en demeure ·
- Acte ·
- Indemnité de résiliation ·
- Clause resolutoire ·
- Fonds de commerce ·
- Délibération ·
- Vendeur ·
- Formalités ·
- Consorts
- Nullité relative ·
- Consorts ·
- Action ·
- Vente ·
- Prescription ·
- Délit civil ·
- Fraudes ·
- Acte ·
- Aliénation ·
- Code civil
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prestation compensatoire ·
- Femme ·
- Divorce pour faute ·
- Fins ·
- Procédure de divorce ·
- Pouvoir souverain ·
- Recette ·
- Demande d'expertise ·
- Demande ·
- Droit commun
- Commandite ·
- Associé ·
- Sociétés ·
- Bénéfice ·
- Branche ·
- Prêt ·
- Attaque ·
- Code civil ·
- Nullité ·
- Liquidation
- Ampliatif ·
- Fraudes ·
- Échange ·
- Preuve ·
- Pourvoi ·
- Intérêt ·
- Conclusion ·
- Cour d'appel ·
- Appel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Dépôt ·
- Automation ·
- Renouvellement ·
- Mentions ·
- Branche ·
- Marque déposée ·
- Nullité ·
- Tiers ·
- Italie ·
- Cour d'appel
- Erreur matérielle ·
- Dispositif ·
- Droit de visite ·
- Chose jugée ·
- Père ·
- Production ·
- Atteinte ·
- Cour d'appel ·
- Jugement ·
- Vacances
- Consorts ·
- Sociétés ·
- Branche ·
- Attaque ·
- Acquéreur ·
- Bonne foi ·
- In solidum ·
- Règlement judiciaire ·
- Part ·
- Carrière
Sur les mêmes thèmes • 3
- Bauxite ·
- Commune ·
- Acceptation ·
- Redevance ·
- Produit chimique ·
- Apport ·
- Conseil municipal ·
- Sociétés ·
- Contrats ·
- Budget
- Nationalité ·
- Sociétés ·
- Algérie ·
- Personnes physiques ·
- Personnalité morale ·
- Responsabilité limitée ·
- Associé ·
- Siège social ·
- Décret ·
- Personnalité
- Compétence internationale des juridictions françaises ·
- Bénéfice non invoqué en l'instance ·
- ) conflits de juridictions ·
- Exception d'incompétence ·
- ) compétence ·
- Renonciation ·
- Définition ·
- Privilège de juridiction ·
- Exequatur ·
- Incompétence ·
- Exception de procédure ·
- Compétence des tribunaux ·
- Alsace ·
- Domicile ·
- Dénaturation ·
- Femme
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.