AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l’arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT et les conclusions de M. l’avocat général DINTILHAC ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

— Z… Tae Jun, contre l’arrêt de la cour d’appel de PARIS, 20ème chambre, du 23 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Laurent Y… pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu le mémoire personnel produit ;

Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n’offre à juger aucun point de droit contre l’arrêt attaqué; que, dès lors, il ne remplit pas les conditions exigées par l’article 590 du Code de procédure pénale et ne peut être accueilli ;

Et attendu que l’arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Blin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Aldebert conseiller rapporteur, MM. Grapinet, Challe, Mistral, Blondet, M^me Anzani conseillers de la chambre, M^mes X…, Verdun conseillers référendaires ;

Avocat général : M. Dintilhac ;

Greffier de chambre : M^me Ely ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;