AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe :

Attendu, selon l’arrêt attaqué (Rouen, 5 juin 2001), que M. X… a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de M^me Isabelle Y… entre les mains de sa soeur, M^me Chantal Y… ; que M^me Y…, qui avait répondu à son interpellation qu’elle ne devait aucune somme à sa soeur, a contesté la mesure de saisie devant un juge de l’exécution ; que M. X… a alors demandé sa condamnation au paiement des causes de la saisie et de dommages-intérêts ;

Attendu que M. X… fait grief à l’arrêt de l’avoir débouté de ses demandes ;

Mais attendu que, relevant que M^me Y… avait répondu à son interpellation et que sa déclaration n’était pas mensongère, l’arrêt retient qu’elle n’était pas la débitrice de la débitrice saisie, au jour de la saisie ; qu’en l’état de ces constatations et énonciations, la cour d’appel, qui n’avait pas à procéder à d’autres recherches, a légalement justifié sa décision ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X… aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mars deux mille cinq.