AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :

Sur le moyen unique, ci-après annexé :

Attendu qu’ayant relevé que la parcelle des consorts X… n° 1418 était enclavée, que, depuis 1957, date de son achat par les époux X…, ses propriétaires avaient toujours emprunté le passage situé sur la parcelle n° 301 appartenant à M^me Y…, que M. Z…, auteur de celle-ci, avait institué à leur profit un accès passant par cette parcelle et que ce passage, aménagé spécialement, pouvait être utilisé non seulement par les propriétaires de la parcelle n° 1418 mais également par les propriétaires de celles également enclavées situées à l’arrière, la cour d’appel, qui a souverainement retenu qu’un droit de passage excédant la simple tolérance personnelle consentie par l’auteur de M^me Y… aux époux X… avait été instituée et que les conditions d’exercice de l’action possessoire étaient réunies, a légalement justifié sa décision ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M^me Y… aux dépens ;

Vu l’article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M^me Y… à payer aux consorts X… et à M^me A…, ensemble, la somme de 2 000 euros et à M^me Z… la somme de 2 000 euros ; rejette la demande de M^me Y… ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un mars deux mille six.