Infirmation 28 février 2024
Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-14.555 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.555 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 28 février 2024, N° 20/03242 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60363 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-14.555
Demandeur(s)
: la société Bilfinger LTM industrie
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [R] et autre
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Ordonnance
: 60363
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Bilfinger LTM industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 26 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 28 février 2024 par la cour d’appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [Y] [R], domicilié [Adresse 1],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Bilfinger LTM industrie, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bilfinger LTM industrie de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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