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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 juin 2023, n° 22-17.518 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 22-17.518 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 24 mars 2022, N° 20/06118 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR90650 |
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Sur les parties
| Parties : | société Allianz IARD |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : W 22-17.518
Demandeur : la société Allianz IARD
Défendeur : la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis
et autre
Requête n° : 1471/22
Ordonnance : 90650 du 8 juin 2023
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [K] [I], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 11 mai 2023, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 12 décembre 2022 par laquelle M. [K] [I] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 22-17.518 formé le 9 juin 2022 par la société Allianz IARD à l’encontre de l’arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d’appel de Versailles ;
Vu l’avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 4 avril 2023, M. [K] [I] s’est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l’arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [K] [I] s’est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 22-17.518.
Fait à Paris, le 8 juin 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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