Désistement 13 avril 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 avr. 2023, n° 22-23.216 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 22-23.216 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Colmar, 16 septembre 2022, N° 21/01488 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR60652 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 22-23.216
Demandeur(s)
: la Caisse d’épargne et de prévoyance Grand Est Europe
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60652
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Caisse d’épargne et de prévoyance Grand Est Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 novembre 2022 contre l’arrêt rendu le 16 septembre 2022 par la cour d’appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l’opposant
à M. [W] [T], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2023, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la Caisse d’épargne et de prévoyance Grand Est Europe, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse d’épargne et de prévoyance Grand Est Europe de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
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