Infirmation partielle 15 septembre 2022
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 juin 2023, n° 22-24.683 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 22-24.683 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 15 septembre 2022, N° 19/01797 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR50563 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[I]
Pourvoi n°
: J 22-24.683
Demandeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: M. [P] et autre
Ordonnance
: 50563
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [U] [R], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 décembre 2022 contre l’arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d’appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige
l’opposant :
1°/ à M. [Z] [P],
2°/ à Mme [J] [Y] épouse [P],
tous deux domiciliés [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 8 juin 2023
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