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Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 21 décembre 2023, n° 23-12.895
CA Chambéry 18 novembre 2021
>
CASS
Rejet 21 décembre 2023
>
CASS
Rejet 17 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Inexécution des condamnations prononcées

    La cour a estimé que la situation précaire de M. [V] [Y] et les conséquences manifestement excessives de l'exécution de l'arrêt attaqué ne justifiaient pas la radiation de l'affaire.

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Sur la décision

Référence :
Cass., 21 déc. 2023, n° 23-12.895
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 23-12.895
Importance : Inédit
Décision précédente : Cour d'appel de Chambéry, 18 novembre 2021, N° 20/00125
Textes appliqués :
Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 2 mars 2023 par M. [V] [Y] a l’encontre de l’arret rendu le 18 novembre 2021 par la cour d’appel de Chambery, dans l’instance enregistree sous le numero S 23-12.895.
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant européen : ECLI:FR:CCASS:2023:OR91373
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :
société c/ société Equitis

Texte intégral

COUR DE CASSATION

Première présidence

__________

ORejRad

Pourvoi n° : S 23-12.895

Demandeur : M. [Y]

Défendeur : le fonds commun de titrisation Castanea et autre

Requête n° : 838/23

Ordonnance n° : 91373 du 21 décembre 2023

ORDONNANCE

_______________

ENTRE :

le fonds commun de titrisation Castanea, ayant pour société de gestion la société Equitis gestion et représenté par la société MCS et associés, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [V] [Y], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 novembre 2023, a rendu l’ordonnance suivante :

Vu la requête du 4 septembre 2023 par laquelle le fonds commun de titrisation Castanea, ayant pour société de gestion la société Equitis gestion et représenté par la société MCS et associés demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 2 mars 2023 par M. [V] [Y] à l’encontre de l’arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d’appel de Chambéry, dans l’instance enregistrée sous le numéro S 23-12.895 ;

Vu les observations développées en défense à la requête par Me Guermonprez ;

Vu l’avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Selon l’arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l’encontre de M. [V] [Y], dont l’inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que le demandeur au pourvoi est dans une situation préciare et l’exécution de l’arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 21 décembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Lionel Rinuy

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