Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-20.145 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.145 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 13 juin 2024, N° 24/03320 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60522 |
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Sur les parties
| Parties : | centre hospitalier de Plaisir |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 24-20.145
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Défendeur(s)
: le centre hospitalier de [Localité 1]
Ordonnance
: 60522
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [P] [Z].
Décision du bureau d’aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 7 août 2024.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [P] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé
un pourvoi le 23 septembre 2024 suivi d’un pourvoi rectificatif du
23 septembre 2024 contre l’ordonnance rendue le 13 juin 2024 par la conseillère déléguée à la cour d’appel de Versailles (chambre civile 1-7), dans le litige l’opposant au centre hospitalier de Plaisir, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2024, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de M. [P] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [Z] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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