Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 10 sept. 2024, n° 24-80.156 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-80.156 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:CR50980 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° X 24-80.156 F
N° 50980
ODVS
10 SEPTEMBRE 2024
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 10 SEPTEMBRE 2024
M. [Y] [I] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Douai, 6e chambre, en date du 20 novembre 2023, qui, pour, notamment, apologie d’actes de terrorisme en récidive, outrage et refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques, l’a condamné à deux peines d’emprisonnement, respectivement d’un an et de deux mois, ainsi qu’à cinq ans d’inéligibilité.
Un mémoire personnel a été produit.
Sur le rapport de M. Seys, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l’audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, Mme Caby, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix septembre deux mille vingt-quatre.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Associations ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Application ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Sécurité sociale ·
- Référendaire ·
- Organisation judiciaire
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Aide juridictionnelle ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Sociétés ·
- Défense ·
- Conseiller
- Responsabilité limitée ·
- Sociétés ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Gérance ·
- Etablissement public ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Doyen ·
- Cabinet ·
- Provence-alpes-côte d'azur ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Sociétés
- Véhicule ·
- Arbre ·
- Moteur ·
- Client ·
- Remise en état ·
- Réparation integrale ·
- Rapport d'expertise ·
- Assurances ·
- Expert ·
- Cour d'appel
- Pourvoi ·
- Avocat général ·
- Délai de prescription ·
- Entrepreneur ·
- Fins de non-recevoir ·
- Doyen ·
- Devis ·
- Conseiller ·
- Acceptation ·
- Cour de cassation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Effets à l'égard du destinataire extérieur au connaissement ·
- Usage ou existence de relations commerciales antérieures ·
- Action du destinataire contre le transporteur ·
- Clause attributive de juridiction ·
- Opposabilité au destinataire ·
- Action en responsabilité ·
- Transport international ·
- Juridiction étrangère ·
- Acceptation spéciale ·
- Transports maritimes ·
- Clause attributive ·
- Responsabilité ·
- Connaissement ·
- Marchandises ·
- Recevabilité ·
- Conditions ·
- Exclusion ·
- Clause ·
- Sociétés ·
- Transporteur ·
- Expertise ·
- Véhicule ·
- Conditions générales ·
- Chargeur ·
- Juridiction ·
- Acceptation
- Héritier ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Assurances ·
- Qualités ·
- Siège ·
- Société anonyme ·
- Sociétés
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Responsabilité limitée ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Sociétés ·
- Cour de cassation ·
- Qualités
Sur les mêmes thèmes • 3
- Modification imposée par l'employeur ·
- Changement de secteur géographique ·
- Modification du contrat de travail ·
- Modification du lieu de travail ·
- Contrat de travail, exécution ·
- Contrat de travail, rupture ·
- Cause réelle et sérieuse ·
- Domaine d'application ·
- Faute grave invoquée ·
- Recherche nécessaire ·
- Faute du salarié ·
- Refus du salarié ·
- Appréciation ·
- Licenciement ·
- Modification ·
- Modalités ·
- Nécessité ·
- Changement ·
- Lieu de travail ·
- Contrat de travail ·
- Faute grave ·
- Utilisation ·
- Transport en commun ·
- Modification substantielle ·
- Sociétés ·
- Secteur géographique ·
- Rupture
- Mise en examen ·
- Témoin ·
- Audition ·
- Partie civile ·
- Sociétés ·
- Procédure pénale ·
- Annulation ·
- Avocat ·
- Nullité ·
- Juge d'instruction
- Péremption ·
- Holding ·
- Ordonnance ·
- Pourvoi ·
- Radiation du rôle ·
- Instance ·
- Cour de cassation ·
- Volonté ·
- Décret ·
- Sociétés
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.